De notre légitimité
« Si l’on admet que l’existence des nations est légitime, une question ne s’en pose pas moins : une nation comme la nôtre vaut-elle la peine d’être continuée? Les nations ne sont pas éter¬nelles; il est vain de leur insuffler quelque vie artificielle, de condamner les individus à une culture anémique et à quelques lambeaux d’originalité sous prétexte de défendre à tout prix un héritage […] Nous avons à répondre de la légitimité de notre culture, et plus ouvertement que nos devanciers1. »
Ces mots que Fernand Dumont avait pour le Québec sont riches de sens et s’avèrent, pensons-nous, tout aussi essentiels à une réflexion sur l’avenir de la francophonie canadienne. Au cœur de ceux-ci, surgit le grand défi de toute société moderne : celui d’avoir à répondre par elle-même de son propre devenir2. À une époque où l’horizon de sens des collectivités n’est plus dicté par un référent qui les transcende, l’individu devient le nouveau maître et définisseur de sa propre existence. Si historiquement, la nation a su incarner ce monde commun où pouvaient se recon¬naître une pluralité de mémoires et d’intérêts, force est de constater qu’elle inspire aujourd’hui de moins en moins les fondements légi¬times de l’agir collectif. Exit la tradition et sa puissance organisatrice; les idéaux moraux et politiques susceptibles de façonner les grands devenirs collectif répondent désormais du sens que veulent bien leur donner les individus.
Le sujet minoritaire est sans doute celui pour lequel ces bouleverse-ments sont ressentis avec la plus grande acuité. Dans l’appréhension continue de sa propre disparition et plus que jamais confronté aux exigences de sa propre subjectivité, il est hanté par le regard de l’autre et par la quête de reconnaissance, qui est aussi quête de légitimité. Ainsi, pour éviter de sombrer dans la futilité, il lui importe de ré¬fléchir aux conditions de sa propre permanence. Cette légitimité, si elle s’incarne dans un espace institutionnel et un édifice juridique tangibles, doit aussi pouvoir s’abreuver d’une histoire et d’un attache¬ment collectif à cette histoire.
Ces mots sont-ils trop durs pour une collectivité déjà fragilisée par de multiples contraintes politiques et institutionnelles? Sans doute. Ils nous paraissent pour le moins essentiels, à l’orée de la refonte actu-elle de l’organisation politique et sociale du pays. Le gouvernement conservateur majoritaire de Stephen Harper semble effectivement décidé à mettre à la marge toute reconnaissance significative de la dualité linguistique et culturelle du Canada. En fait foi la nouvelle iconographie monarchique que le Premier ministre entend injecter subrepticement à l’ensemble des institutions fédérales, signe d’un renouveau favorable au patriotisme britannique. Pensons aussi à la nomination récente de hauts fonctionnaires et de magistrats unilingues anglais, à la mise à pied de 190 professeurs de langue et à la privatisation de toute formation linguistique future à la fonction publique fédérale. S’ajoute à ce triste décompte la ré¬cente décision du ministère du Patrimoine canadien d’escamoter l’ensemble des consultations prévues en vue du renouvellement de la Feuille de route 2008-2013 pour la dualité linguistique canadienne. Derrière ce mépris avoué pour la langue et la culture françaises au pays s’opère une véritable entreprise de délégitimation de son héritage. Au mieux, le français est-il désormais une langue seconde, un atout que l’on enseigne comme un outil de communication; au pire, est-il ce fardeau financier qui pèse sur le trésor public et qui devrait être relégué à la sphère privée (voir à ce sujet la dernière étude sur le bilinguisme rendue par l’Institut Fraser3). Face à ces constats, une réflexion originale et substantielle sur l’avenir de la francophonie canadienne nous apparaît plus que jamais cruciale pour amener cette dernière à réfléchir aux raisons fortes et légitimes de son existence.
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La loi et nous. Enjeux juridiques et constitutionnels en francophonie canadienne, thématique prin¬cipale du présent numéro de l’année universitaire 2011-2012, s’avère on ne peut plus appropriée à la lumière de la conjoncture politique précédemment esquissée. Depuis le tournant des années 1980, la francophonie minoritaire a fait de la sphère juridique son nouveau lieu privilégié de mobilisation. Ainsi pourrions-nous dire de la logique du droit qu’elle en est venue à structurer une grande part de son dis¬cours et de son agir collectif. Cette tendance n’est toutefois pas étrangère à la prolifération du droit public au cours des dernières décennies, et dont la prégnance est venue codifier tout un ensemble de rapports sociaux entre les citoyens et l’État mais aussi entre les citoyens eux-mêmes.
Quels sont les dangers et les limites associés à un surinvestissement du droit? Que signifie l’emprise croissante de la rationalité juridique pour l’agir collectif d’une minorité nationale? Autrement dit : jusqu’où la logique du droit peut-elle être poussée et que cela signifie-t-il pour la définition d’une com¬munauté politique? C’est à ces questions que le dossier principal du présent numéro entend proposer quelques éléments de réflexions.
Au sujet minoritaire, l’ordre juridique est venu fixer les termes d’un nouveau rapport de force avec l’interlocuteur provincial ou fédéral. Il n’est pas non plus sans avoir fait advenir de nouvelles formes de solidarité qui ont connu leur lot de succès dans l’histoire récente des communautés francophones du Canada. On ne peut toutefois en négliger les aspects négatifs. Par sa logique procédurale et rationaliste et par l’impression qu’il crée d’une égalité de principe entre le français et l’anglais, le droit se présente comme une chimère pour un groupe qui veut s’imposer comme sujet politique dans la durée. En aucun cas n’invite-t-il la francophonie à se réinventer par et pour elle-même comme société distincte en ré¬férence à une quelconque utopie communautariste4. Il doit aussi être envisagé comme ce corps exogène qui prive l’accès à l’existence de soi.
Dans les présentes pages, le lecteur trouvera cinq textes de huit auteurs réfléchissant, autour de cas concrets, aux rapports entre le droit et la francophonie canadienne. On y retrouve des articles de Fran-çois-Olivier Dorais et Serge Miville (logique juridique et problématique identitaire), Alexandra Waite et Joseph Morin (étude comparative de régimes linguistiques et juridiques), Serge Dupuis et Michel Laforge (la Loi 8 et la question universitaire), Stéphanie Chouinard (pouvoir exécutif et bilinguisme à la Cour suprême) et Marie Hélène Eddie (mobilisation politique, populaire et juridique en Ontario français). À ces articles, s’ajoute une entrevue avec le professeur Sébastien Grammond sur la gestion juridique des identités.
Parce qu’il régule nos rapports sociaux et modèle une certaine conception de la citoyenneté partagée, le droit pose aussi la question des liens qui nous unissent. Dans cette optique, nous complétons ce numéro en présentant deux textes réfléchissant aux conditions d’un rapprochement des communautés francophones du pays au¬tour d’enjeux, de politiques et d’institutions communes, aussi bien ponctuelles que permanentes. On retrouve dans cette section les ar-ticles de Serge Dupuis (comparaison Embrun-Dieppe sur l’affichage bilingue) et de Serge Miville et Marc-André Gagnon (mémoire et fête nationale). Enfin, le lecteur trouvera deux entretiens, l’un avec Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés franco¬phones et acadienne du Canada (FCFA), et l’autre, avec le sociologue Jacques Beauchemin, présentant tous deux leurs perspectives sur la question des rapports entre les Québécois et les francophones hors Québec.
Bonne lecture à tous!
Hommage à deux grands artisans de ce journal
Depuis 2009, La Relève offre à ses lecteurs de nouvelles perspectives sur la francophonie canadienne. Ce qui a vite pris le visage d’une œuvre collective n’aurait pu se perpétuer jusqu’à aujourd’hui sans les précieuses contributions de nombreux collaborateurs provenant de partout à travers le pays. Deux d’entre eux méritent une mention particulière dans ces pages.
Avec passion, générosité et dévouement, Jean-François Laniel aura porté très haut le flambeau de ce grand projet qu’est La Relève pendant sept numéros. À n’en point douter, nous lui en devons l’impulsion première et une grande partie de son rayonnement. En quittant le poste de rédacteur en chef du journal pour affronter de nouveaux défis, à commencer par la poursuite déjà bien entamée de sa formation doctorale, Jean-François aura légué sur son passage une rigueur de pensée et d’exécution qui forgent l’unicité de La Relève.
Nous saluons également le travail soutenu de Céline Philippe, ex-directrice générale de la publica-tion, dont nous nous devons de souligner la contribution exceptionnelle tant sur le plan des idées et du contenu que dans la gestion quotidienne de la publication. Son engagement profond pour le projet a pendant tout ce temps été remarquable. Il aura été celui d’un vibrant témoignage à la beauté et à la richesse de la langue et de la culture française.
Nous tenons à leur rendre hommage et à les remercier chaleureusement d’avoir tant donné à cette ambitieuse aventure. Bonne continuation à tous les deux.
Le comité de rédaction de La Relève
Références
1. Fernand Dumont, Raisons communes, Montréal, Boréal, 1995, p. 77 et 93 cité dans Éric Bédard et Serge Cantin (dir.), L’Histoire nationale en débat. Regards croisé sur la France et le Québec, Paris, Riveneuve Éditions, 2010, p. 23.
2. Jacques Beauchemin, « L’insoutenable légèreté de l’histoire. De quelques paradoxes du rapport à l’histoire au Québec » dans Éric Bédard et Serge Cantin (dir.), op. cit.
3. François Vaillancourt, Olivier Coche, Marc Antoine Cadieux et Jamie Lee Ronson, Official Language Policies of the Canadian Provinces. Costs and Benefits in 2006, Montréal, Fraser Institute, janvier 2012.
4. Joseph-Yvon Thériault, « Pays réel, pays légal », dans L’identité à l’épreuve de la modernité, Moncton, Les Édi¬tions d’Acadie, 1995, p. 155-170.