Journal La Relève

« Mesure-t-on l’audace qu’il a fallu, et aussi la force de conviction et d’organisation, […] pour lancer le projet de convoquer, en marge de tout appareil officiel, une sorte de parlement national, […] [et] que ce projet soit pris au sérieux par des milliers et des milliers de personnes et que, contre vents et marées, il soit mené à bien? »

- Jean Touron, « Organiser la représentation d’un groupe ethno-national », pp. 169-170

Tristement célèbres dans l’historiographie de la francophonie canadienne, les États généraux de 1967 et de 1969 portent le fardeau symbolique de l’éclatement d’une certaine conception unitaire du Canada français : « les États généraux du Cana­da français furent […] dans la mémoire collective de ma génération, une grande messe consacrant la mort du Canada français. C’est la référence par excellence qui marque la rupture du Canada français entre le Québec, d’une part, et les franco­phones hors Québec, d’autre part »¹. S’ils devaient marquer l’unité et le consensus des communautés canadiennes-français­es, ils auront plutôt trahi la provincialisa­tion de ces dernières. Le constat de deux logiques politiques potentiellement di­vergentes y aurait été pour beaucoup² : augmentation des « droits » garantis par le gouvernement fédéral pour les francophones hors Québec et accroisse­ment des « pouvoirs » autarciques pour le Québec… jusqu’à l’indépendance terri­toriale pleine et entière d’avec le Canada, et donc du Canada français historique. C’est cette mémoire, teintée d’amertume et de rancune, d’espoirs déçus et de pro­jets incompris, qui demeurera l’unique mémoire des États généraux et qui parti­cipera à entériner l’idée d’une insurmont­able réconciliation des destins nationaux canadiens-français.

Mais l’histoire des États généraux se limite-t-elle à cette mémoire de la rup­ture? N’y a-t-il pas dans l’évènement même des États généraux, dans les dou­loureuses émotions qu’il a suscitées et qu’il persiste à susciter, l’affirmation criante de l’existence d’une même com­munauté de valeur et de destin, et ce, au-delà de stratégies politiques divergentes qui y ont été adoptées? Si, pour repren­dre Joseph-Yvon Thériault, « accepter l’héritage des États généraux, c’est ac­cepter que le destin culturel des franco­phones hors Québec soit en rupture avec celui du Québec français, qu’il s’y oppose même »³, nous pensons qu’il importe de s’en réapproprier l’histoire afin de nuanc­er cette mémoire de la rupture et de ne pas oublier ce qu’ont également signifiés les États généraux au plan de l’affirmation du destin collectif d’un peuple.

Retour sur l’histoire d’un sommet national

Convoqués en 1956 par la Fédéra­tion des sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec⁴, les États généraux s’inscrivent à la suite de nombreux autres sommets des élites canadiennes-françaises dont les premiers États généraux de 1874, de 1880 et de 1884 ainsi que les Congrès de la langue française tenus en 1912, en 1937 et en 1952⁵. C’est en 1965, près de dix ans après leur convocation, que les membres du comité provisoire des États généraux, soit le père Richard Arès s.j., François-Al­bert Angers et Rosaire Morin, jugent que la conjoncture sociopolitique du pays est désormais favorable à un ralliement des élites francophones du pays⁶.

En effet, les temps sont troubles, au point où la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Commission Laurendeau-Dunton, 1963- 1971) parle d’« une crise politique et con­stitutionnelle majeure »⁷. Pour les Cana­diens français, il importe de concrétiser pleinement les promesses du « pacte des deux peuples fondateurs », que contre­disent les taux élevés d’assimilation des francophones ainsi que l’apparent amenuise­ment des droits des francophones hors Québec en matière linguistique, sco­laire et juridique⁸. Afin de réagir à ces menaces qui touchent toutes les com­munautés canadiennes-françaises, envenimées par « l’infériorité économique et le capital étranger, le déclin du pouvoir politique au sein du Canada, l’américanisation, le faction­nalisme politique, les structures sociales contestées et la situation constitution­nelle minoritaire »⁹, les États généraux se donnent pour mission d’être « un ca­talyseur, un instrument pour galvaniser la nation¹⁰; un grand consensus d’opinion canadienne-française sur les questions constitutionnelles¹¹; un nouveau mé­canisme de participation des citoyens et d’harmonisation des points de vues; une consultation populaire et un dialogue, un effort de réflexion collective pour devenir conscient des réalités de notre situation; un vaste forum des éléments représen­tatifs de la nation canadienne-française pour trouver le plus grand dénominateur commun¹². »

Ce terrain d’entente, les organisa­teurs des États généraux vont le cher­cher en conviant près de 1 680 délégués canadiens-français¹³ des quatre coins du pays. Nommés dans leurs régions respec­tives de manière à garantir leur caractère représentatif, les délégués canadiens-français sont répartis, en 1967, en trois catégories : a) les délégués des comtés québécois, élus par les associations de chaque comté, pour un total de 1 080 délégués potentiels; b) les délégués des francophones hors Québec, dont le nom­bre par province variera en fonction du poids démographique des francophones de chaque province, comptent pour 425 délégués potentiels; c) les délégués des entreprises et des grandes associations québécoises, dont le nombre est fixé à 175 potentiels, nommés par les associations¹⁴. Au final, ce n’est pas moins de 364 délé­gués hors Québec qui se présenteront aux États généraux de 1967, pour un total de 1 606 délégués canadiens français¹⁵, répartis en quatre régions de vote : le Québec, l’Ouest canadien, l’Acadie et l’Ontario. Leur nombre est impression­nant : à titre comparatif, le Parlement ca­nadien abrite 301 députés, soit moins du cinquième du nombre total des délégués présents aux États généraux de 1967.

Aux sources d’une discorde

En tout et pour tout, quinze résolutions seront soumises au vote. Elles traiteront, notamment, du « statut de la langue fran­çaise », de la « radio et la radiodiffusion », de la « législation sur le travail », de la « sécurité sociale et la santé », de la « fa­mille et la politique familiale », thèmes qui reflètent déjà, en quelque sorte, les préoccupations étatistes et administra­tives des élites canadiennes-françaises. Toutes les résolutions sont tour à tour élaborées, présentées, étudiées puis révi­sées par de nombreux comités et ateliers de travail avant d’être soumises au vote des délégués. Également par souci de représentativité, et malgré le nombre très élevé de délégués, toute résolution devait, pour être adoptée, être soutenue par le deux tiers des délégués de chacune des quatre régions : encore une fois, à ti­tre comparatif, rappelons qu’il suffit de la majorité simple au Parlement cana­dien pour qu’un projet de loi soit adopté. Parmi ces quinze résolutions, seulement deux, portant sur « l’intensification des échanges entre Canadiens français » et sur « le droit à l’autogestion de la recher­che et de l’éducation » dans chaque prov­ince du Canada, obtiendront ces appuis, ce qui témoignera pour plusieurs acteurs de l’époque des limites apparentes des af­finités entre francophones au Canada.

L’une des résolutions, intitulée « Déclaration préliminaire sur le droit à l’autodétermination », aura un poids symbolique et historique plus consi­dérable que les autres, et en viendra même à représenter la cause de la rup­ture entre francophones au pays. Elle stipulera, en trois temps que, a) « les Canadiens-Français [sic] constituent une nation », que b) « le Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette nation » et que, par conséquent, c) « la nation canadienne-française a le droit de disposer d’elle-même et de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre. »¹⁶ Pour maints intervenants de l’extérieur du Québec, cette résolution aurait fait l’effet d’un blanc-seing remis aux in­dépendantistes québécois : elle ne sera adoptée à majorité que par les délégués du Québec, et ce, à hauteur de 98 %¹⁷. Cet apparent unanimisme des Québécois, et l’apparent rejet en bloc des francophones hors Québec, symbolisera les profondes divergences quant aux avenues et straté­gies nationales des communautés cana­diennes-françaises.

Surtout, cette résolution sur l’autodétermination, combinée à d’autres facteurs, donnera l’impression à maints acteurs présents que les États généraux du Canada français étaient véritable­ment les États généraux du Québec : on jugera que le contenu des résolutions, la proportion de délégués par région, leur segmentation en quatre régions, la division de la présentation des résolutions selon leurs implications pour le Québec, d’une part, et les francophones hors Québec, d’autre part, ainsi que la minorisation des Ca­nadiens français dans les divers comités élaborant les résolutions ne visaient, en bref, qu’à marginaliser le vote, le poids et les préoccupations des francophones hors Québec dans une masse de délégués québécois aux velléités indépendantistes.

C’est ainsi que Rhéal Teffaine, délégué de l’Association des juristes d’expression français du Manitoba, résume son expéri­ence des États généraux : « ce jeune délé­gué canadien-français [que j’étais] a donc subi un double choc : d’abord, celui de constater le manque d’unanimité chez les minoritaires et, ensuite, celui d’entendre intervenant après intervenant écarter la notion même de la nation canadienne-française, pour la remplacer par la nation québécoise. […] les séparatistes ordon­naient aux minoritaires de revenir au foy­er ancestral et allaient même jusqu’à leur dire qu’ils n’étaient pas les bienvenus aux assises de la nation québécoise. […] Pour moi, le choc a été marquant. »¹⁸

Lors des États généraux de 1969, l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFÉO), or­ganisation porte-parole des Franco-on­tariens, ne se présentera pas, et « les fran­cophones hors Québec s’abstien[dront] massivement de voter sur tout ce qui est québécois, ou presque »¹⁹. Ce seront les derniers États généraux du Canada fran­çais et la dernière mémoire des relations entre les communautés canadiennes-françaises.

Valérie Mandia, Marasme, 2006, Acrylique sur toile, 6’ x 12’, Collection de l’artiste, Gatineau

Les États généraux : apogée et/ou déclin du Canada français?

On aurait pu penser qu’un évènement aussi influent aurait donné lieu à de nom­breuses études pour en analyser les ten­ants et les aboutissants. Pourtant, bien que des « Cahiers des États généraux » comprenant tous le contenu des débats aient été publiés à plus de 50 000 exem­plaires²⁰, très peu d’études existent sur les États généraux. Pour le politologue John Trent, ce peu d’intérêt universita­ire pour les États généraux s’expliquerait par au moins trois facteurs qu’un élément regroupe : les États généraux se sont in­scrits en marge des institutions officielles. Sans mémoire institutionnelle, sans pub­lication gouvernementale, ils ne seraient pas mis à la connaissance des jeunes chercheurs et n’auraient pas constitué l’objet d’étude naturel d’une discipline scientifique : ils tomberaient ainsi dans l’oubli, entre les institutions politiques officielles et la spécialisation disciplinaire. Notons qu’en vertu de tels critères, on peut compren­dre en partie le peu d’attention accordée aux autres institutions canadiennes-fran­çaises, dont le propre était d’évoluer en marge du pouvoir officiel. Sans recher­ches scientifiques, on peut alors craindre que la mémoire des acteurs ne vienne résumer à elle seule l’histoire des États généraux, voire du Canada français.

Plusieurs éléments, que l’on a tendance à négliger, incitent pourtant à nuancer et à reconsidérer la mémoire de la rup­ture des États généraux. À l’encontre d’une thèse voulant que les États gé­néraux aient été noyautés dès leur con­ception par l’Ordre de Jean Talon, jugé responsable de la dissolution de l’Ordre de Jacques Cartier et donc potentielle­ment du Canada français, rappelons que l’importance du temps, des moyens et de la réflexion consacrés à la préparation des États généraux rend très difficile la thèse d’un quelconque « complot » ou « guet-apens ». D’une part, rappelons que les États généraux se sont déroulés à l’instigation du Québec, qui en a assuré l’essentiel des frais d’organisation, de transport et de logement et que leur préparation, en plus de durer plus de deux ans, était prévue et réfléchie depuis plus de dix ans. D’autre part, à l’encontre d’une thèse voulant que les organisateurs aient sur- (ou sous-) représentée la participation de certains intervenants en fonction de leur appui à l’autodétermination du Québec, il faud­rait rappeler le souci de représentativité des organisateurs des États généraux, qui feront venir cinq fois plus de délégués qu’au Parlement canadien. Les délégués étaient nommés localement, leur parole étant par le fait diversifiée et difficile­ment contrôlable, au risque de dissen­sions internes : difficile d’imaginer, dans ce contexte, qu’on ait pu tenter de prévoir un éventuel appui aux politiques québé­coises afin de légitimer, en quelque sorte, les velléités indépendantistes. Les très exigeants critères d’adoption des résolu­tions semblent témoigner de ce même souci de juste représentativité.

Peut-être, alors, était-ce au contraire une scission nette et claire entre fran­cophones qui était recherchée? N’est-ce pas ce que semblent traduire les résul­tats de la célèbre résolution sur le droit à l’autodétermination? Pourtant, ce se­rait oublier qu’en plus de l’adoption de deux résolutions en vertu des critères exigeants, seules trois résolutions sur quinze ont été adoptées par une seule majorité québécoise : autrement dit, en fait, douze des quinze résolutions ont au minimum obtenu l’appui de deux régions canadiennes à majorité simple²¹. Qui plus est, plusieurs nuances méritent d’être apportées aux célèbres résultats sur l’autodétermination du Québec, censés avoir consacré la rupture. Tout d’abord, l’affirmation d’un « unanimisme » du vote québécois (98 %) serait à modérer considérablement : sur les 1 242 délé­gués du Québec, seuls 805 étaient en fait présents lors du vote. Autrement dit, 35 % des délégués québécois auront choisi de ne pas se présenter pour ce vote, pourtant de la plus grande impor­tance, absence qui laisse supposer qu’ils avaient quelques réserves sur cette diffi­cile question. D’ailleurs, « les Québécois vont connaître là l’un de leurs résultats les plus bas […] alors que toutes les au­tres catégories de délégués vont, sur ce scrutin, battre très largement leurs re­cords de participation »²². Aussi, chez les francophones hors Québec, c’est tout de même 35 % des délégués ontariens, 52 % des délégués acadiens et 30 % des délé­gués de l’Ouest qui répondent « oui » à la résolution sur l’autodétermination. Si l’on ajoute à ces scores les « oui, avec nu­ances », on obtient, respectivement, 54 % de oui en Ontario, 66 % de oui en Acadie, et 40 % dans l’Ouest canadien²³, ce qui témoigne d’une certaine affinité, sinon d’une empathie à l’égard de la cause in­dépendantiste. Ne peut-on voir dans ces divers faits le signe d’un accord plus important que l’on admet généralement entre les communautés francophones sur la question du Québec?

Ce qui nous semble transparaître des États généraux du Canada français au-de­là du vif sentiment de rupture qui est resté dans la mémoire, c’est surtout l’enthou­siasme d’un grand nombre de Canadiens français, issus de toutes les associations nationales, pour la participation à un évè­nement historique où la nation canadien­ne-française se rassemble pour légiférer sur son destin national. Est-ce que cet en­thousiasme premier a fait des déçus? In­dubitablement. Mais ces déceptions, bien douloureuses et sincères, sont-elles pour autant suffisantes pour qualifier d’échec les États généraux? Tant par la complexité et la rigueur de leur organisation que par le nombre incomparable de ses partici­pants (quel autre « parlement national » aura eu autant de délégués?) qu’en raison des nombreux points d’entente entre les délégués canadiens-français, il nous sem­ble plutôt que les États généraux méritent une place des plus honorables dans l’his­toire nationale des francophones au Ca­nada. À cet égard, tout ce que suppose les États généraux quant aux convergences et aux intentions communes des commu­nautés francophones nous semble pouvoir être résumé par le premier point de cette fameuse « Déclaration préliminaire sur le droit d’autodétermination », lequel point sera par ailleurs accepté par tous, et qui se lit comme suit : « les Canadiens fran­çais constituent un peuple de près de six millions d’âmes, possédant en propre une langue, une culture, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre collectif. »²⁴ N’est-ce pas là tout un consensus national qu’il ne faudrait pas oublier, au-delà des stratégies politiques, passées et contem­poraines?

Références

1 Joseph Yvon Thériault, « Les États géné­raux et la fin du Canada français », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Marcel Martel et Robert Choquette (dirs.), CRCCF, Université d’Ottawa, 1998, p. 265.
2 Jacques-Yvan Morin, « Les États généraux du Canada français, trente ans après. Entre­vue », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op cit., p. 31.
3 Joseph Yvon Thériault, « Les États géné­raux et la fin du Canada français », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op. cit., p. 269.
4 John Trent, « Les États généraux : quelle est leur place dans la mémoire collective ca­nadienne-française et québécoise? », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op. cit., p. 158.
5 Ibid., pp. 154-155.

6 Rosaire Morin, « Les États généraux du Canada français, 1967-1969 », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op. cit., p. 40.
7 Idem.
8 Ibid., p. 25 et p. 29.
9 John Trent, Op. cit., p. 158.
10 Marcel Frénette, président, Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste, Le Devoir, Montréal, 24 décembre 1963, cité dans John Trent, op. cit., p. 157.

11 Jacques-Yvan Morin, président, États gé­néraux du Canada français, Le Devoir, 10 mars 1966, cité dans John Trent, Op. cit., p. 157.
12 John Trent, Op. cit., p. 158 avise que « tou­tes les citations précédentes sont tirées de dis­cours inauguraux et de clôture des séances des États généraux; voir publications, note 1. »
13 Il est intéressant de noter que l’on entend par Canadien français une définition tout à la fois large et administrative : « les personnes classées aux recensements comme étant d’ori­gine ethnique française ou les personnes qui ont déclaré avoir comme langue maternelle le français. » Jean Tournon, « Organiser la représentation d’un group ethno-national », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op. cit., p. 198.
14 Rosaire Morin, Op. cit., p. 41.
15 Jacques-Yvan Morin, Op. cit., p. 28.

16 « Déclaration préliminaire sur le droit d’autodétermination », Les États généraux du Canada Français, dans L’Action nationale, vol. LVII, no 6, février 1968, p. 191.
17 Idem.
18 Rhéal Teffaine, « Bilan de ma participa­tion aux États généraux du Canada français trente ans après », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op. cit., p. 108.
19 Jacques Yvan Morin, Op. cit., p. 33.
20 Jean Tournon, « Organiser la représen­tation d’un groupe ethno-national », dans Les États généraux du Canada français, trente ans après, Op cit., p. 186.

21 Jacques Yvan Morin, Op. cit., p. 31.
22 Jean Tournon, Op. cit., p. 183.
23 « Déclaration préliminaire sur le droit d’autodétermination », Op. cit., p. 191.
24 Idem.